Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la récupération et du recyclage

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 5 juin 2020, publié le 16 juin 2020, les dispositions de l’accord du 10 octobre 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord et du Pas-de-Calais du 6 décembre 1971, devenue convention collective nationale des industries et commerce de la récupération et du recyclage (IDCC 637). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accords régionaux (Centre-Val de Loire) dans les CCN des OETAM du bâtiment

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mars 2025, les dispositions de 3 avenants régionaux (Centre-Val de Loire) du 3 février 2025 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 non visées par le décret du 1er mars 1962...