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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de Meurthe-et-Moselle

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle du 4 février 1976 (IDCC 1365), et à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente. 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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