Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de Meurthe-et-Moselle

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l’accord du 25 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle du 4 février 1976 (IDCC 1365), et à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente. 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

You May Also Like

AT/MP et TM : ce décret à connaître

Un décret vient tout juste de sortir au Journal officiel pour apporter 2 modifications très importantes dans la prise en charge des assurés français. Première modification pour tous les arrêts survenus compter du 1er novembre 2026 : la rémunération maximale prise en compte pour calculer les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées en cas d'arrêt dû à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP) est abaissée. Celle-ci est réduite...