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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de l’Orne

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 mars 2022, publié le 16 mars 2022, les dispositions de l’accord du 10 mars 2020 relatif à la valeur du point et à l’application des rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l’Orne (IDCC 948), et à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vent. 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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