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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de Loire-Atlantique

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 janvier 2023, publié le 31 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 7 novembre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique du 29 avril 1985 (IDCC 1369), et à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente. 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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