Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Savoie

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 juillet 2021, publié le 31 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 19 mars 2021 relatif aux barèmes des salaires : rémunérations effectives garanties annuelles REGA et des rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie du 29 décembre 1975 (IDCC 822), et à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente. 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations agricoles du Gers

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 128 du 30 janvier 2026 à un accord collectif étendu concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département du Gers conclu dans le cadre de la convention collective...

Avis d’extension d’un accord collectif territorial dans la CCN agricole de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne et des services forestiers de Bourgogne-Franche-Comté

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 4 novembre 2025 à un accord collectif territorial, conclu dans le cadre de la de la convention collective nationale (CCN) des entreprises de production agricole et CUMA de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l’Yonne et du...