La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 15 janvier 2020, publié le 22 janvier 2020, les dispositions de l’accord du 24 juillet 2018 relatif à des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981 (IDCC 1159), et à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente .
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’article 3 est étendu sous réserve de l’application des dispositions relatives à la désignation de l’opérateur de compétences pour la branche de la métallurgie prévues par l’arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (OPCO 2i), en application des articles L. 6332-1 et suivants et R. 6332-1 et suivants du code du travail.
