La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 6 décembre 2016, publié le 8 décembre 2016, les dispositions de l’accord du 11 janvier 2016 relatif au barème de rémunérations au 1er janvier 2016, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC 1734).
Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention, sous réserve de l’application des dispositions de l’article L.2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
