JJO

Arrêté d’extension d’un accord à la CC de la miroiterie

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 21 juillet 2017, publié le 29 juillet 2017, les dispositions de l’accord du 10 mars 2017 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er juin 2017, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988 (IDCC 1499). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord (Rhône-Alpes) à la CC des ETAM du bâtiment

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à la CC des sociétés d'assistance

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un accord à la CCN de la banque

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles  envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2025 les dispositions de l’accord du 13 décembre 2024 relatif au parcours professionnel des représentants du personnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord conclu chez les entreprises d’installation sans fabrication

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 28 novembre 2024 à l'accord du 27 mars 2006 relatif au régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique,...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Oise)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 15 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 22 novembre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er novembre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Loire-Atlantique (...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Aisne)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 15 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 29 novembre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er novembre 2024 et détermination de la prime de vacances à partir de l'année 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie...
JJO

Avis d’extension d’un avenant et d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN des sociétés d’assistance

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 51 du 14 juin 2024 et de l'accord du 28 octobre 2024 relatifs aux rémunérations et aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994...