Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 9 avril 2015 publié le 17 avril 2015, les dispositions de l’accord du 3 décembre 2014 relatif au contrat de génération (2 annexes), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (IDCC 3043).
L’accord s’applique désormais à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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