Arrêté d’extension du 7 mai 2015 d’avenants salariaux à des conventions collectives sur les professions agricoles

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 7 mai 2015 publié le 20 mai 2015, les dispositions des avenants salariaux, dont la liste est dressée en annexe de cet arrêté. 

Les dispositions des avenants salariaux sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application dont ils relèvent, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Indre-et-Loire) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025, publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'accord territorial (Indre et Loire) du 25 juin 2025, portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er septembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective...

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Loiret) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025, publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'accord territorial (Loiret) du 25 juin 2025 portant détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er septembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...