JJO

Arrêté d’extension du 7 mai 2015 d’avenants salariaux à des conventions collectives sur les professions agricoles

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 7 mai 2015 publié le 20 mai 2015, les dispositions des avenants salariaux, dont la liste est dressée en annexe de cet arrêté. 

Les dispositions des avenants salariaux sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application dont ils relèvent, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension du 5 mai 2015 d'un avenant à un accord dans le secteur du transport fluvial

Next article —

Arrêté d'extension du 12 mai 2015 d'un avenant à l'accord prévoyance des salariés non cadres dans les scieries agricoles

Vous pourriez aussi aimer
PParitarisme
Lire plus
  • 3 minute read

Les partenaires sociaux finalisent leurs négociations chômage et emploi des seniors

S'il arrive aux partenaires sociaux d'avoir bien du mal à mener rapidement certaines négociations à leur terme - comme par exemple s'agissant de la gouvernance des groupes de protection sociale - ils peuvent également se montrer capables du contraire, comme en témoigne le déroulement des négociations paritaires qu'ils viennent d'achever au sujet de l'assurance chômage, de l'emploi des seniors et des parcours syndicaux. ...