Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 5 mai 2015 publié le 20 mai 2015, les dispositions de l’avenant n°1 du 15 novembre 2013 à l’accord du 6 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation (IDCC 1974), de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (IDCC 2174 et IDCC 3), et de l’accord du 10 janvier 2001 applicable à la flotte exploitée en classique et de l’accord du 2 avril 2001 applicable à la flotte exploitée en relèves.
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des conventions collectives et accords professionnels susvisés. L’article 13 est étendu sous réserve de l’application des dispositions des articles L. 6323-1 et suivants du code du travail.
