JJO

Arrêté d’extension du 29 avril 2015 d’un avenant à la convention collective des exploitations sylvicoles des Pays de la Loire

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 29 avril 2015 publié le 13 mai 2015, les dispositions de l’avenant n°33 du 2 septembre 2014 à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire (IDCC 8523). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension du 5 mai 2015 d'un accord dans la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques

Next article —

Arrêté d'extension du 27 avril 2015 d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 avril 2015

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...