Arrêté d’extension du 27 avril 2015 d’un avenant à la CCN de l’édition

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 27 avril 2015 publié le 13 mai 2015, les dispositions de l’avenant n° 13 du 27 octobre 2014 relatif au régime supplémentaire de retraite, à la convention collective nationale de l’édition (IDCC 2121). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. Le deuxième alinéa de l’article II de l’avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2231-5 du code du travail. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...