Arrêté d’extension du 18 février 2015 d’un avenant à l’accord national créant un régime frais de santé dans la coopération bétail et viande

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 18 février 2015 publié le 3 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 1 du 30 septembre 2014 à l’accord national du 3 décembre 2009 relatif à la création d’un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans la coopération bétail et viande (IDCC 7001)

Les dispositions de cet avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial dudit accord. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

You May Also Like

AT/MP et inaptitude : les textes à ne pas louper

Le Journal officiel du 10 mai 2026 est riche en textes relatifs à l'indemnisation de l'incapacité permanente des salariés victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP). Il contient également un texte sur l'avis d'inaptitude et les documents associés. S'agissant de l'incapacité permanente liée à un AT/MP, les 4 textes à retenir sont : - le décret...

IPECA publie de bons résultats pour 2025

Le rapport SFCR 2025 d'IPECA Prévoyance officialise la bonne santé de l'institution de prévoyance. On note en premier lieu que le chiffre d'affaires d'IPECA a augmenté sur un an pour atteindre 332 M€ (c'était 312,6 M€ en 2024). Les Frais de santé (cotisations directes) représentent plus de 216 M€ récoltés en 2025 (c'était 198 M€ en 2024). Par rapport à 2024 le résultat net s'améliore lui aussi pour dépasser...

La MGC publie des résultats contrastés pour 2025

La mutuelle MGC vient de publier son rapport SFCR 2025 (reproduit en fin d'article) dans lequel elle affiche des résultats forcément affectés par la mise en place de la nouvelle couverture des agents SNCF au 1er mai 2025. Premier effet notable : les cotisations récoltées augmentent de 5,75% entre 2024 et 2025 pour atteindre 190 M€ de cotisations nettes de taxes. En revanche le résultat net de la MGC dégringole de près...