Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 18 février 2015 publié le 27 février 2015, les dispositions de l’avenant n° 3 du 12 décembre 2014 à l’accord départemental du 28 juillet 2009 relatif à un régime de prévoyance pour les salariés non cadres relevant des exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche (IDCC 9501).
Cet avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application dudit accord.
