Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 mars 2015 publié le 25 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 2 du 24 juin 2014 à l’accord du 6 octobre 2010, relatif à la mise en place d’un régime professionnel de frais de santé ; et les dispositions de l’avenant n° 21 du 24 juin 2014, relatif à la prévoyance. Ces deux avenants ont été conclus dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979).
Les deux avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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