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Arrêté d’extension du 11 mars 2015 d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé hors contrat

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 mars 2015 publié le 24 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 25 du 23 juin 2014 relatif à la modification des articles 4.2.1, 4.4.2, 5.1.2 et 5.1.5, à la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691). 

L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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