Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a élargi, par arrêté du 11 mars 2015 publié le 24 mars 2015, les dispositions d’accords régionaux relatifs à la valeur du point, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332), au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment.
Les accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment, dans leur propre champ d’application territorial, et dans les mêmes conditions.
