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Arrêté d’élargissement du 11 mars 2015 d’accords régionaux dans la CCN des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a élargi, par arrêté du 11 mars 2015 publié le 24 mars 2015, les dispositions d’accords régionaux relatifs à la valeur du point, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332), au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment. 

Les accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment, dans leur propre champ d’application territorial, et dans les mêmes conditions. 

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