Arrêté d’extension de l’accord interprofessionnel du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP)

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, ont étendu, par arrêté du 11 septembre 2015 publié le 23 septembre 2015, les dispositions de l’accord interprofessionnel conclu le 16 juin 2015 dans le cadre du CLIPP relatif au financement de l’équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme). 

L’accord est étendu jusqu’au 30 juin 2016. 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

You May Also Like