JJO

Arrêté d’extension de l’accord interprofessionnel du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP)

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, ont étendu, par arrêté du 11 septembre 2015 publié le 23 septembre 2015, les dispositions de l’accord interprofessionnel conclu le 16 juin 2015 dans le cadre du CLIPP relatif au financement de l’équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme). 

L’accord est étendu jusqu’au 30 juin 2016. 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Taux effectifs garantis annuels et prime pour l'année 2015 dans la CC des industries métallurgiques [...] de l'Allier

Next article —

Avis d'extension d'un accord conclu dans le cadre de la future CCN de la branche ferroviaire

Vous pourriez aussi aimer
PParitarisme

Crise politique : des partenaires sociaux dans l’expectative

Alors que la France s'enfonce dans une crise politique dont on oublierait presque qu'elle est majeure dans la mesure où certains de ses développements paraissent grotesques, les contre-pouvoirs susceptibles d'incarner des repères rassurants de stabilité demeurent discrets. Ainsi en est-il des partenaires sociaux. Très remonté depuis la rentrée contre une possible mise à contribution des entreprises ou des entrepreneurs dans le cadre des budgets 2026, et ayant annoncé une...
RRevue de Presse

Le courtier Kenko poursuit son offensive en santé/prévoyance collective

Ce communiqué a été diffusé par Kenko. Paris, le 7 octobre 2025 - Kenko, courtier insurtech et entreprise à mission fondée en 2022, annonce avoir levé 4 M€ auprès de Pléiade Venture, avec le soutien de BPI France et du CIC Innovation. Cette opération vise à accroître le développement de Kenko sur le marché français de la santé et prévoyance collective, à poursuivre le déploiement de son offre dédiée aux PME et ETI et à accélérer le développement de ses...