Arrêté d’extension de deux avenants de prévoyance dans la CCN des exploitations agricoles des Hautes-Pyrénées

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 30 décembre 2023, les dispositions des avenants n° 6 du 7 avril 2023 et n° 7 du 11 mai 2023 à l’accord paritaire de prévoyance du 6 février 2007 sur le régime de prévoyance des salariés non-cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de viticulture, champignonnières, coopératives d’utilisation de matériel agricole, entreprises de travaux agricoles et ruraux, maraîchers et producteurs légumiers du département de Hautes-Pyrénées (IDCC 9651).

Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Le résultat net de la Maif triple en 2024

La Maif a publié dans un communiqué ses résultats 2024, marqués par une dynamique positive. Le groupe mutualiste parvient à tripler son résultat net, avec un chiffre d’affaires en hausse et un ratio de solvabilité en repli de 7 points. Le résultat net bondit à 73 M€, contre 23 M€ en 2023. Ce redressement s’explique par la...

Avis d’extension d’un accord paritaire national chez les services de l’automobile

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2025, les dispositions de l'accord paritaire national du 13 mars 2025, relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et régime professionnel obligatoire (RPO), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...

Groupama affiche une rentabilité record en 2024

Le groupe Groupama a publié ses résultats pour l’exercice 2024, marqués par une progression de son chiffre d’affaires, qui atteint 18,5 milliards d’euros, en hausse de 8,9 % sur un an​. L’ensemble des activités du groupe est en croissance : l’assurance de biens et responsabilité progresse de 5,2 %, tandis que la...