Arrêté d’extension d’avenants salariaux dans plusieurs CCN agricoles

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 27 octobre 2017, publié le 3 novembre 2017, les dispositions des avenants salariaux suivants : 

• Avenant n° 95 du 27 juin 2017 à la Convention collective de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres (IDCC 7012) ;
• Avenant n° 69 du 9 janvier 2017 et Avenant n° 71 du 9 janvier 2017 à la Convention collective de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop (IDCC 7014) ;
• Avenant n° 110 du 27 février 2017 à la Convention collective de travail du 13 décembre 1951 concernant les exploitations forestières des départements de la Seine-Maritime et de l’Eure (IDCC 8231) ;
• Avenant n° 39 du 7 avril 2017 à la Convention collective de travail du 4 avril 1986 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l’exclusion des cantons de Montendre, Montlieu La Garde et Montguyon (Charente-Maritime) (IDCC 8541) ;
• Avenant n° 13 du 16 février 2017 à la Convention collective de travail du 14 février 2008 concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace (IDCC 8422) ;
• Avenant n° 53 du 9 février 2017 à la Convention collective de travail du 20 décembre 1988 concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes (IDCC 9061) ;
• Avenant n° 79 du 8 mars 2017 à la Convention collective de travail du 18 janvier 1977 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Aube (IDCC 9101) ;
• Avenant n° 24 du 21 mars 2017 à la Convention collective de travail du 1er avril 2003 concernant les ouvriers et employés des exploitations agricoles du département du Gard (IDCC 9301) ;
• Avenant n° 82 du 21 mars 2017 à la Convention collective de travail du 9 décembre 1963 concernant les cadres d’exploitations agricoles du département du Gard (IDCC 9302) ;
• Avenant n° 5 du 13 janvier 2017 à la Convention collective de travail du 30 novembre 2012 concernant les productions et travaux agricoles de l’Isère (IDCC 9383) ;
• Avenant n° 92 du 14 février 2017 à la Convention collective de travail du 21 décembre 1977 concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Tarn-et-Garonne (IDCC 9821) ;
• Avenant n° 119 du 15 mai 2017 à la Convention collective de travail du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles du département du Var (IDCC 9831).

Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.