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Arrêté d’extension d’avenants salariaux dans diverses CCN agricoles

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu, par arrêté du 12 juillet 2021, publié le 17 juillet 2021, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :

IDCC
Intitulé
Avenant dont l’extension est envisagée

Accord du 15 septembre 2020 concernant sur les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier/ACT/AM/Cadres dans les scieries agricoles et les exploitations forestières
Avenant n° 1 du 20 avril 2021

7023
Convention du 5 juin 2018 concernant les entreprises agricoles de déshydratation
Avenant n° 4 du 24 mars 2021

8411
Convention du 11 mars 2016 concernant le personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
Avenant n° 6 du 10 février 2021

9081
Convention du 22 octobre 1980 concernant les exploitations et entreprises agricoles des Ardennes
Avenant n° 95 du 25 mars 2021

Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance. 

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