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Arrêté d’extension d’avenants salariaux dans des CCN de professions agricoles

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu, par arrêté du 8 février 2021, publié le 16 février 2021, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles : 

 

IDCC Intitulé Avenant dont l’extension est envisagée
7001 Convention du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande Avenant n° 136 du 11 juin 2020
7003 Convention du 10 mars 1970 concernant les conserveries coopératives et S.I.C.A. Avenant n° 124 au 1er Janvier 2020
7006 Convention du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre Avenant n° 92 du 5 mars 2020
7018 Convention du 10 octobre 2008 concernant les entreprises du paysage Avenant n° 29 du 22 septembre 2020
7018 Convention du 10 octobre 2008 concernant les entreprises du paysage Avenant n° 30 du 22 septembre 2020
8112 Convention du 3 décembre 1963 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage des départements de la région ILE-DE-FRANCE, SEINE-ET-MARNE exceptée Avenant n° 148 du 23 septembre 2019
8117 Convention du 12 février 1964 concernant les Entreprises et les Exploitations Agricoles de polyculture, d’élevage, d’aviculture et les CUMA de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France Avenant n° 168 du 23 septembre 2019
8826 Convention du 6 août 2012 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie Avenant n° 8 du 21 juillet 2020

 

Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance. 

 

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