La ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 19 décembre 2024, publié le 26 décembre 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
| IDCC | Convention collective concernée | Avenant de salaire concerné par l’extension |
| 7026 | Convention collective nationale de travail du 16 novembre 2023 concernant les personnels des activités hippiques | Avenant n° 2 du 12 novembre 2024 |
| 9341 | Accord territorial des exploitations agricoles et des CUMA de l’Hérault du 27 mars 2023 | Avenant n° 3 du 19 novembre 2024 |
Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark
Close
