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Arrêté d’extension d’avenants salariaux des CCN relatives aux professions agricoles

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La ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 19 décembre 2024, publié le 26 décembre 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :

IDCCConvention collective concernéeAvenant de salaire concerné par l’extension
7026Convention collective nationale de travail du 16 novembre 2023 concernant les personnels des activités hippiquesAvenant n° 2 du 12 novembre 2024
9341Accord territorial des exploitations agricoles et des CUMA de l’Hérault du 27 mars 2023Avenant n° 3 du 19 novembre 2024

Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

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