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Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu, par arrêté publié le 25 mars 2022, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles : 

IDCC IntituléAvenant
dont l’extension est envisagée
Accord du 15 septembre 2020 sur les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier / ACT / AM / Cadres dans les scieries agricoles et les exploitations forestières
Avenant n° 2 du 14 janvier 2022
7005Convention collective nationale de travail des caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986
Avenant n° 90 du 21 janvier 2021
7024Convention collective nationale Production agricole / CUMA du 15 septembre 2020
Avenant n° 4 du 18 janvier 2022
7025Convention collective nationale de travail concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers du 8 octobre 2020
Avenant n° 3 du 19 janvier 2022

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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