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Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 26 octobre 2023, publié le 1er novembre 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles : 


IDCC
Intitulé
Avenant
concerné par l’extension

7014
Convention collective nationale du 11 janvier 2019 des établissements d’entrainement de chevaux de courses au galop
Avenant n° 5 du 22 septembre 2023

7018
Convention collective nationale du 10 octobre 2008 concernant les entreprises du Paysage
Avenant n° 40 du 20 septembre 2023

8231
Convention collective du 13 décembre 1951 concernant les exploitations forestières de la Seine-Maritime et de l’Eure
Avenant n° 118 du 15 septembre 2023

Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

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