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Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 24 août 2023, publié le 30 août 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles : 

IDCC
Convention collective concernée
Avenant de salaire
concerné par l’extension
N° du BOCC
où l’avenant
est publié
Date de
publication
de l’avis
au JORF

7018
Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008
Avenant n° 38 du 13 juin 2023
2023/28
8 août 2023

7024
Convention collective nationale production agricole / CUMA du 15 septembre 2020
Avenant n° 7 du 25 mai 2023
2023/28
8 août 2023

8435
Convention collective des coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura du 29 août 2001
Avenant n° 40 du 30 mars 2023
2023/28
8 août 2023

9112
Convention collective du 21 juillet 1998 concernant les exploitations agricoles de la zone viticole et céréalière de l’Aude
Avenant n° 56 du 6 juillet 2023
2023/28
8 août 2023

Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

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