Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CC de travail étendues relatives aux professions agricoles

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 17 juillet 2015 publié le 6 août 2015, les dispositions des avenants salariaux n°45 du 22 janvier 2015, n° 90 du 20 février 2015, n°139 du 7 mai 2015, n°4 du 3 avril 2015, n°83 du 12 mars 2015, n°75 du 3 mars 2015, n°23 du 15 janvier 2015, n°21 du 15 janvier 2015, n° 137 du 30 janvier 2015, n°169 du 12 mars 2015, n°170 du 12 mars 2015, n°171 du 12 mars 2015, n°54 du 20 janvier 2015 , conclus dans les conventions collectives mentionnées en annexe (IDCC 8522, 9081, 9311, 9383, 9491, 9494,9495, 9496, 9601, 9661,9761 ). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...