La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 5 février 2020, publié le 12 février 2020, les dispositions des avenants suivants qui ont été examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 décembre 2019 :
– l’avenant n° 22 du 27 février 2019 relatif à l’article 5 (BOCC 2019/16) à la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 (IDCC 3032) ;
– l’avenant n° 2 du 2 octobre 2019 à l’accord collectif de branche du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d’un régime collectif de protection sociale complémentaire (BOCC 2019/44), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de de la distribution directe du 9 février 2004 (IDCC 2372).
Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.
