Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 22 septembre 2023, les dispositions de :
- – L’avenant n° 117 du 28 juin 2023 sur les salaires des ouvriers (annexe 1 – dispositions particulières aux ouvriers – entreprises de transport routier de voyageurs) ;
- – L’avenant n° 99 du 28 juin 2023 sur les barèmes des rémunérations conventionnelles et indemnités complémentaires à l’annexe 2 (dispositions particulières aux employés – entreprises de transport routier de voyageurs) ;
- – L’avenant n° 97 du 28 juin 2023 sur les barèmes des rémunérations conventionnelles et indemnités complémentaires à l’annexe 3 (dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise – entreprises de transport routier de voyageurs) ;
- – L’avenant n° 90 du 28 juin 2023 sur les rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties à l’annexe 4 (dispositions particulières aux ingénieurs et cadres – entreprises de transport routier de voyageurs) ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16).
Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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