Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 24 janvier 2023, publié le 8 février 2023, les dispositions de :
- l’avenant n° 116 du 10 novembre 2022 sur les barèmes des rémunérations conventionnelles à l’annexe 1 (dispositions particulières aux ouvriers – entreprises de transport routier de voyageurs) de la convention collective nationale susvisée ;
- l’avenant n° 98 du 10 novembre 2022 sur les barèmes des rémunérations conventionnelles et indemnités complémentaires à l’annexe 2 (dispositions particulières aux employés – entreprises de transport routier de voyageurs) de la convention collective susvisée ;
- l’avenant n° 96 du 10 novembre 2022 sur les barèmes des rémunérations conventionnelles et indemnités complémentaires à l’annexe 3 (dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise – entreprises de transport routier de voyageurs) de la convention collective susvisée ;
- l’avenant n° 88 du 10 novembre 2022 sur les barèmes des rémunérations conventionnelles à l’annexe 4 (dispositions particulières aux ingénieurs et cadres – entreprises de transport routier de voyageurs)
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16).
Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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