Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des transports routiers

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 24 janvier 2023, publié le 8 février 2023, les dispositions de :

  • l’avenant n° 116 du 10 novembre 2022 sur les barèmes des rémunérations conventionnelles à l’annexe 1 (dispositions particulières aux ouvriers – entreprises de transport routier de voyageurs) de la convention collective nationale susvisée ;
  • l’avenant n° 98 du 10 novembre 2022 sur les barèmes des rémunérations conventionnelles et indemnités complémentaires à l’annexe 2 (dispositions particulières aux employés – entreprises de transport routier de voyageurs) de la convention collective susvisée ;
  • l’avenant n° 96 du 10 novembre 2022 sur les barèmes des rémunérations conventionnelles et indemnités complémentaires à l’annexe 3 (dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise – entreprises de transport routier de voyageurs) de la convention collective susvisée ;
  • l’avenant n° 88 du 10 novembre 2022 sur les barèmes des rémunérations conventionnelles à l’annexe 4 (dispositions particulières aux ingénieurs et cadres – entreprises de transport routier de voyageurs) 

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16).

Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Les industries alimentaires diverses adaptent leur régime de prévoyance pour les cadres proches aidants

L’avenant n°29 du 1er avril 2025 à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Le texte instaure le maintien de garanties de prévoyance pour les salariés cadres en congé de proche aidant. L'avenant a été conclu entre les organisations...