Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des laboratoires d’analyses médicales

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de :

  • – L’avenant du 27 avril 2022 relatif à l’indemnisation des délégués syndicaux modifiant l’annexe XI ;
  • – L’avenant du 6 octobre 2022 à l’avenant du 27 avril 2022 relatif à l’indemnisation des délégués syndicaux modifiant l’annexe XI ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978 (IDCC 959). 

Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

    Ajouter aux articles favoris
    Please login to bookmark Close
    0 Shares:
    Laisser un commentaire

    Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Vous pourriez aussi aimer

    Avis d’extension d’accords (Indre-et-Loire et Loiret) dans la CCN de la métallurgie

    La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’accord territorial (Indre-et-Loire) du 25 juin 2025 et de l'accord territorial (Loiret) du 25 juin 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er septembre 2025, conclus dans...