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Arrêté d’extension d’avenants dans des CC relatives aux professions agricoles

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par un arrêté publié le 31 octobre 2015, des avenants salariaux conclus dans des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles. 

Il s’agit de l’accord du 23 juin 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles dans la convention collective des coopératives agricoles laitières (IDCC 7004) et tous les autres avenants renseignés en annexe de l’arrêté. 

Les dispositions des avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial à compter du 1er novembre 2015. 

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