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Rémunérations conventionnelles dans CCN de l’industrie laitière

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Un accord du 23 juin 2015 sur les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière a été conclu. Les dispositions de l’accord concernent l’ensemble des entreprises entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières ou de la convention collective nationale de l’industrie laitière (IDCC 112 et IDCC 7004). 

 

 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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