Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de :
– L’avenant du 13 octobre 2021 à l’accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en oeuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) ;
– L’avenant du 14 septembre 2022 à l’avenant du 13 octobre 2021 à l’accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en oeuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013 (IDCC 3168).
Les dispositions desdits avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
