La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 13 février 2021, les dispositions de :
- L’avenant n° 6 du 27 novembre 2019 à l’accord du 11 décembre 2009 relatif au financement et au développement du dialogue social. Le dernier alinéa de l’article 5 est exclu de l’extension comme étant contraire aux dispositions de l’article L. 2135-11 du code du travail.
- L’avenant du 24 juin 2020 à l’avenant n° 6 du 27 novembre 2019 à l’accord du 11 décembre 2009 relatif au financement et au développement du dialogue social ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent du 5 juin 1970 (IDCC 567).
Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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