Arrêté d’extension d’avenants à la convention collective du sport CCNS

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de :

– l’avenant n° 195 du 19 janvier 2024 portant sur l’annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP – CQP moniteur de sports à roulettes) de la convention collective nationale susvisée ;
– l’avenant n° 196 du 19 janvier 2024 portant sur l’annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP – CQP technicien sportif de rugby à XV) de la convention collective nationale susvisée ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS IDCC 2511).  

Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accords (Indre-et-Loire et Loiret) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’accord territorial (Indre-et-Loire) du 25 juin 2025 et de l'accord territorial (Loiret) du 25 juin 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er septembre 2025, conclus dans...