Arrêté d’extension d’avenants à la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 24 mai 2016, publié le 3 juin 2016, les dispositions de : 

-l’avenant n° 51 du 10 juin 2015 relatif au régime de prévoyance 

-l’avenant n° 52 du 17 septembre 2015 relatif au forfait annuel en jours 

Ces avenants ont été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

You May Also Like