Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 24 mai 2016, publié le 3 juin 2016, les dispositions de :
-l’avenant n° 51 du 10 juin 2015 relatif au régime de prévoyance
-l’avenant n° 52 du 17 septembre 2015 relatif au forfait annuel en jours
Ces avenants ont été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.