Dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216), a été publié, un avenant n° 51 du 10 juin 2015 relatif au régime de prévoyance.
Cet avenant a été conclu entre l’organisation patronale FCD et les syndicats de salariés FGTA FO, CSFV CFTC, FNAA CFE-CGC, FS CFDT, FCDS CGT.
Les dispositions de l’accord ont pour objectif de mettre en conformité le régime relatif à la portabilité des droits de prévoyance complémentaire au regard des dispositions du code de la sécurité sociale. L’avenant entre en vigueur au 1er juin 2015.