Régime de prévoyance dans la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216), a été publié, un avenant n° 51 du 10 juin 2015 relatif au régime de prévoyance. 

Cet avenant a été conclu entre l’organisation patronale FCD et les syndicats de salariés FGTA FO, CSFV CFTC, FNAA CFE-CGC, FS CFDT, FCDS CGT. 

Les dispositions de l’accord ont pour objectif de mettre en conformité le régime relatif à la portabilité des droits de prévoyance complémentaire au regard des dispositions du code de la sécurité sociale. L’avenant entre en vigueur au 1er juin 2015. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

You May Also Like

La pharmacie d’officine révise les modalités d’utilisation de ses réserves santé-prévoyance

Les partenaires sociaux de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) ont signé leur nouvel avenant dédié à l'utilisation de leurs réserves santé et prévoyance. L'accord date du 19 janvier 2026 et vient de sortir officiellement. Le texte s'applique depuis le début de l'année 2026. Il a été signé entre les organisations d'employeurs FSPF et USPO, d'une part, et les syndicats...