Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des organismes de formation

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de :

• – L’avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l’article 2. L’article 2.2 « révision » de la convention collective, dans sa rédaction issue de l’article 2 de l’avenant susvisé, est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-7 du code du travail. La première phrase de l’article 2.3 « adhésion » de la convention collective, dans sa rédaction issue de l’article 2 de l’avenant susvisé, est étendue sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-3 du code du travail.
• – L’avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l’article 4 ;
• – L’avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l’article 9 ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516). 

Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.