Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de :
- – L’avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l’article 2. L’article 2.2 « révision » de la convention collective, dans sa rédaction issue de l’article 2 de l’avenant susvisé, est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-7 du code du travail. La première phrase de l’article 2.3 « adhésion » de la convention collective, dans sa rédaction issue de l’article 2 de l’avenant susvisé, est étendue sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-3 du code du travail.
- – L’avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l’article 4 ;
- – L’avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l’article 9 ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).
Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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