Arrêté d’extension d’avenants à la CCN de la métallurgie des Midi-Pyrénées

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 23 septembre 2019, publié le 27 septembre 2019, les dispositions de : 

– L’avenant du 26 février 2019 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis, à la convention collective susvisée ; l’avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions du premier alinéa de l’article 5 de l’accord national métallurgie du 13 juillet 1983 relatif aux rémunérations, modifié par l’avenant du 17 janvier 1991 ; 

– L’avenant du 26 février 2019 relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de l’indemnité de panier et de la prime de vacances, à la convention collective susvisée. 

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude IDCC 1059), à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente 

Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like

Allianz IARD perd l’un de ses nombreux agréments

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'officialiser le retrait de l'un des agréments accordés à l'assureur Allianz IARD. Cette caducité d'agrément concerne uniquement les opérations relevant de la branche 14-Crédit. L'assureur reste parfaitement agréé pour continuer à pratiquer les opérations relevant de 17 autres branches d'activités dont ...