Arrêté d’extension d’avenants à la CCN de la métallurgie des Midi-Pyrénées

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 23 septembre 2019, publié le 27 septembre 2019, les dispositions de : 

– L’avenant du 26 février 2019 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis, à la convention collective susvisée ; l’avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions du premier alinéa de l’article 5 de l’accord national métallurgie du 13 juillet 1983 relatif aux rémunérations, modifié par l’avenant du 17 janvier 1991 ; 

– L’avenant du 26 février 2019 relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de l’indemnité de panier et de la prime de vacances, à la convention collective susvisée. 

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude IDCC 1059), à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente 

Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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