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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Normandie) chez les OETAM des travaux publics

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 3 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’accord régional (Normandie) du 5 décembre 2024 portant fixation des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (IDCC 2614).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. 

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