Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Flandre Douaisis – Maine-et-Loire – Pas-de-Calais – Rouen Dieppe) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 septembre 2025, publié le 11 septembre 2025, les dispositions de :

• l’accord territorial (Flandre Douaisis) du 4 juillet 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, à compter du 1^er novembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
• – l’accord territorial (Maine et Loire) du 4 juillet 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, à compter du 1^er novembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
• – l’accord territorial (Pas-de-Calais) du 4 juillet 2025 portant sur détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, à compter du 1^er septembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
• – l’accord territorial (Rouen Dieppe) du 24 juin 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).

Les dispositions des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.