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Arrêté d’extension d’accords (Seine-et-Marne) chez les ouvriers du bâtiment

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 janvier 2023, publié le 8 février 2023, les dispositions de  l’accord territorial (Seine-et-Marne) du 29 novembre 2022 relatif aux salaires et de  l’accord territorial (Seine-et-Marne) du 29 novembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la CCN des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés IDCC 1597). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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