Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 29 juillet 2015 publié le 6 août 2015, les dispositions des accords ci-dessous, conclus dans la Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 – c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés – du 8 octobre 1990 (IDCC 1596) ainsi que dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 – c’est-à-dire occupant plus de dix salariés – du 8 octobre 1990 (IDCC 1597), et dans leur propre champ territorial ;
– l’accord régional (Limousin) relatif aux barêmes de salaires minima, conclu le 11 décembre 2014 (BOCC 2015/7) ;
– l’accord régional (Limousin) relatif aux primes conventionnelles et primes d’outillage, conclu le 11 décembre 2014 (BOCC 2015/7) ;
– l’accord régional (Limousin) relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu le 11 décembre 2014 (BOCC 2015/7) ;
– l’accord régional (Bretagne) relatif aux salaires, conclu le 12 décembre 2014 (BOCC 2015/7) ;
– l’accord régional (Bretagne) relatif au régime d’indemnisation des petits déplacements, conclu le 12 décembre 2014 (BOCC 2015/7) ;
et,
– l’accord régional n° 16 (Bourgogne) relatif aux salaires minima, conclu le 30 janvier 2015 (BOCC 2015/11) ;
– l’accord régional n° 27 (Bourgogne) relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu le 30 janvier 2015 (BOCC 2015/11) ;
– l’accord régional (Poitou-Charentes) relatif aux salaires, conclu le 9 janvier 2015 (BOCC 2015/10) ;
– l’accord régional (Poitou-Charentes) relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu le 9 janvier 2015 (BOCC 2015/10).
Les dispositions des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
