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Arrêté d’extension d’accords régionaux (Occitanie) chez les OETAM des travaux publics

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 27 février 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de :

  • l’accord régional (Occitanie) du 4 décembre 2023 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH) pour 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics susvisée ;
  • l’accord régional (Occitanie) du 4 décembre 2023 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH) pour 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics susvisée ;
  • l’accord régional (Occitanie) du 4 décembre 2023 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour 2024, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics susvisées ;

Conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (IDCC 2614).

Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. 

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