La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 3 mai 2016, publié le 11 mai 2016, les dispositions de :
-l’accord régional du 18 décembre 2015 (Languedoc-Roussillon) relatif à la fixation du barème des minima pour 2016 conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614)
-l’accord régional du 8 décembre 2015 (Aquitaine) relatif à la fixation du barème des salaires minima conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614)
-l’accord régional du 18 décembre 2015 (Champagne-Ardennes) relatif à la fixation du barème des salaires minima conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614)
– l’accord régional du 2 décembre 2015 (Nord-Pas-de-Calais) relatif à la fixation du barème des salaires minima pour 2016 conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614)
-l’accord régional du 15 janvier 2016 (Lorraine) relatif à la fixation du barème des salaires minima pour 2016 conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614)
-l’accord régional du 18 décembre 2015 (Languedoc-Roussillon) relatif à fixation du barème des minima pour 2016 conclu dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702)
-l’accord régional du 8 décembre 2015 (Aquitaine) relatif à fixation du barème des salaires minima conclu dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702)
-l’accord régional du 2 décembre 2015 (Nord – Pas-de-Calais) relatif à fixation du barème des salaires minima pour 2016 conclu dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702)
-l’accord régional du 15 janvier 2016 (Lorraine) relatif à fixation du barème des minima pour 2016 conclu dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702)
-l’accord régional du 18 décembre 2015 (Champagne-Ardennnes) relatif à fixation du barème des minima conclu dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702)
-l’accord régional du 7 janvier 2016 (Lorraine) relatif aux indemnités de petits déplacements dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702)
– l’accord régional du 8 décembre 2015 (Aquitaine) relatif aux indemnités de petits déplacements dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702) et l’accord régional du 8 décembre 2015 (Aquitaine) relatif aux indemnités de petits déplacements dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614)
-l’accord régional du 18 décembre 2015 (Languedoc-Roussillon) relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2016 dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702) et l’accord régional du 18 décembre 2015 (Languedoc-Roussillon) relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2016 dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614)
-l’accord régional du 18 décembre 2015 (Champagne-Ardenne) relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2016 dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702) et l’accord régional du 18 décembre 2015 (Champagne-Ardenne) relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2016 dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614)
-l’accord régional du 2 décembre 2015 (Nord – Pas-de-Calais) relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2016 dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702) et l’accord régional du 2 décembre 2015 (Nord – Pas-de-Calais) relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2016 dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614)
Les dispositions des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
