Dans la convention collective nationale des non-cadres des travaux publics (IDCC 2614), un accord a été conclu pour la région du Nord Pas-de-Calais.
Il s’agit de l’accord du 18 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements des ETAM des TP.
Cet accord a été signé par la FRTP du Languedoc-Roussillon, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC BTP, FO.