JJO

Arrêté d’extension d’accords régionaux chez les ETAM du bâtiment

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 21 décembre 2018, publié le 23 décembre 2018, les dispositions de l’accord régional de convergence (Grand Est) du 16 janvier 2018 relatif aux salaires minima et de l’accord régional (Grand Est) du 16 janvier 2018 relatif aux salaires minima, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609). 

Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de l'industrie textile

Next article —

Extension d'un accord chez les des prestataires de services du secteur tertiaire

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...